1980041804
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1980041804 18 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du personnel de [LA POSTE]
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980041804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980041804 18 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du personnel de [LA POSTE]
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18 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du personnel de [LA POSTE]
Publication: 9 mai 1980
Numéro: 1980041804
page: 5717
Dossier numéro: 1980-04-18/