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1980041803 BE

1980041803 (1980-04-18) ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1977 relatif au permis de conduire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980041803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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(1980-04-18) ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1977 relatif au permis de conduire

Publication: 1 mai 1980

Numéro: 1980041803

page: 05331

Dossier numéro: 1980-04-18/30

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