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1980041703 BE

1980041703 17 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre suppléant de la Commission nationale visée par l'arrêté royal du 10 novembre 1978 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre de la Santé publique et de l'Environnement, en remplacement d'un membre suppléant décédé

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980041703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre suppléant de la Commission nationale visée par l'arrêté royal du 10 novembre 1978 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre de la Santé publique et de l'Environnement, en remplacement d'un membre suppléant décédé

Publication: 18 juin 1980

Numéro: 1980041703

page: 7472

Dossier numéro: 1980-04-17/

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