1980041703
BE
1980041703 17 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre suppléant de la Commission nationale visée par l'arrêté royal du 10 novembre 1978 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre de la Santé publique et de l'Environnement, en remplacement d'un membre suppléant décédé
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980041703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980041703 17 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre suppléant de la Commission nationale visée par l'arrêté royal du 10 novembre 1978 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre de la Santé publique et de l'Environnement, en remplacement d'un membre suppléant décédé
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17 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre suppléant de la Commission nationale visée par l'arrêté royal du 10 novembre 1978 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre de la Santé publique et de l'Environnement, en remplacement d'un membre suppléant décédé
Publication: 18 juin 1980
Numéro: 1980041703
page: 7472
Dossier numéro: 1980-04-17/