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1980041702 BE

1980041702 17 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1978 fixant la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980041702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1978 fixant la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires

Publication: 29 juillet 1980

Numéro: 1980041702

page: 8835

Dossier numéro: 1980-04-17/

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