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1980041607 BE

1980041607 16 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980041607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline

Publication: 10 juin 1980

Numéro: 1980041607

page: 7172

Dossier numéro: 1980-04-16/

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