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1980041606 BE

1980041606 16 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1974 accordant un complément de 10 p.c. du traitement aux titulaires de certains grades aux établissements de l'Etat pour malades mentaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980041606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980041606 16 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1974 accordant un complément de 10 p.c. du traitement aux titulaires de certains grades aux établissements de l'Etat pour malades mentaux Ouvrir la source officielle

16 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1974 accordant un complément de 10 p.c. du traitement aux titulaires de certains grades aux établissements de l'Etat pour malades mentaux

Publication: 30 mai 1980

Numéro: 1980041606

page: 6723

Dossier numéro: 1980-04-16/

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