1980041604
BE
BE
1980041604 16 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980041604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980041604 16 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire
Ouvrir la source officielle
16 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire
Publication: 8 mai 1980
Numéro: 1980041604
page: 5660
Dossier numéro: 1980-04-16/