1980041602
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1980041602 16 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1976 fixant le cadre organique de l'Office de la Navigation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980041602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980041602 16 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1976 fixant le cadre organique de l'Office de la Navigation
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16 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1976 fixant le cadre organique de l'Office de la Navigation
Publication: 6 mai 1980
Numéro: 1980041602
page: 5482
Dossier numéro: 1980-04-16/