1980041512
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1980041512 15 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant le modèle du certificat d'enseignement spécial secondaire d'adaptation sociale tel qu'il est prévu à l'article 31 de l'arrêté royal du 28 juin 1978 portant définition des types et organisation de l'enseignement spécial et déterminant les conditions d'admission et de maintien dans les divers niveaux d'enseignement spécial
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980041512 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980041512 15 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant le modèle du certificat d'enseignement spécial secondaire d'adaptation sociale tel qu'il est prévu à l'article 31 de l'arrêté royal du 28 juin 1978 portant définition des types et organisation de l'enseignement spécial et déterminant les conditions d'admission et de maintien dans les divers niveaux d'enseignement spécial
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15 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant le modèle du certificat d'enseignement spécial secondaire d'adaptation sociale tel qu'il est prévu à l'article 31 de l'arrêté royal du 28 juin 1978 portant définition des types et organisation de l'enseignement spécial et déterminant les conditions d'admission et de maintien dans les divers niveaux d'enseignement spécial
Publication: 12 août 1980
Numéro: 1980041512
page: 9304
Dossier numéro: 1980-04-15/