Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980041510 BE

1980041510 15 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant le modèle du certificat d'enseignement primaire tel qu'il est prévu à l'article 21 de l'arrêté royal du 28 juin 1978, portant définition des types et organisation de l'enseignement spécial et déterminant les conditions d'admission et de maintien dans les divers niveaux d'enseignement spécial

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980041510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980041510 15 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant le modèle du certificat d'enseignement primaire tel qu'il est prévu à l'article 21 de l'arrêté royal du 28 juin 1978, portant définition des types et organisation de l'enseignement spécial et déterminant les conditions d'admission et de maintien dans les divers niveaux d'enseignement spécial Ouvrir la source officielle

15 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant le modèle du certificat d'enseignement primaire tel qu'il est prévu à l'article 21 de l'arrêté royal du 28 juin 1978, portant définition des types et organisation de l'enseignement spécial et déterminant les conditions d'admission et de maintien dans les divers niveaux d'enseignement spécial

Publication: 12 août 1980

Numéro: 1980041510

page: 9302

Dossier numéro: 1980-04-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →