1980041509
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1980041509 15 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour les concierges d'immeubles à appartements
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980041509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980041509 15 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour les concierges d'immeubles à appartements
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15 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour les concierges d'immeubles à appartements
Publication: 18 juin 1980
Numéro: 1980041509
page: 7486
Dossier numéro: 1980-04-15/