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1980041507 BE

1980041507 15 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant le modèle du disque de stationnement, l les caractéristiques du disque utilisé par les militaires et les signaleurs pour arrêter la circulation, le modèle de la plaque de vitesse et le modèle des indications relatives à la tare et à la charge utile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980041507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980041507 15 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant le modèle du disque de stationnement, l les caractéristiques du disque utilisé par les militaires et les signaleurs pour arrêter la circulation, le modèle de la plaque de vitesse et le modèle des indications relatives à la tare et à la charge utile Ouvrir la source officielle

15 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant le modèle du disque de stationnement, l les caractéristiques du disque utilisé par les militaires et les signaleurs pour arrêter la circulation, le modèle de la plaque de vitesse et le modèle des indications relatives à la tare et à la charge utile

Publication: 1 mai 1980

Numéro: 1980041507

page: 5329

Dossier numéro: 1980-04-15/

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