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1980041504 BE

1980041504 15 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL portant adaptation des tarifs des droits de pilotage, exprimés en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les embouchures de l'Escaut et sur le Canal Gand-Terneuzen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980041504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980041504 15 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL portant adaptation des tarifs des droits de pilotage, exprimés en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les embouchures de l'Escaut et sur le Canal Gand-Terneuzen Ouvrir la source officielle

15 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL portant adaptation des tarifs des droits de pilotage, exprimés en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les embouchures de l'Escaut et sur le Canal Gand-Terneuzen

Publication: 15 mai 1980

Numéro: 1980041504

page: 6058

Dossier numéro: 1980-04-15/

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