1980041502
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1980041502 15 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1977 relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (L.P.G.) pour la propulsion des véhicules automobiles
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BE Justel 1980041502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980041502 15 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1977 relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (L.P.G.) pour la propulsion des véhicules automobiles
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15 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1977 relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (L.P.G.) pour la propulsion des véhicules automobiles
Publication: 6 mai 1980
Numéro: 1980041502
page: 5473
Dossier numéro: 1980-04-15/