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1980041501 BE

1980041501 15 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980041501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière

Publication: 1 mai 1980

Numéro: 1980041501

page: 5327

Dossier numéro: 1980-04-15/

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