1980041405
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1980041405 14 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits et reportés à l'article 01.03, section 32, titre I, du budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1979 et destinés à couvrir des dépenses de toute nature liées à la situation économique et sociale, ou découlant de dispositions entraînant des dépenses dépassant les autorisations ouvertes par les crédits budgétaires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1980041405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980041405 14 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits et reportés à l'article 01.03, section 32, titre I, du budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1979 et destinés à couvrir des dépenses de toute nature liées à la situation économique et sociale, ou découlant de dispositions entraînant des dépenses dépassant les autorisations ouvertes par les crédits budgétaires
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14 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits et reportés à l'article 01.03, section 32, titre I, du budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1979 et destinés à couvrir des dépenses de toute nature liées à la situation économique et sociale, ou découlant de dispositions entraînant des dépenses dépassant les autorisations ouvertes par les crédits budgétaires
Publication: 22 mai 1980
Numéro: 1980041405
page: 6387
Dossier numéro: 1980-04-14/