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1980041402 BE

1980041402 14 AVRIL 1980. - Arrêté ministériel portant interdiction temporaire de survol de la ville de Bruges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980041402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980041402 14 AVRIL 1980. - Arrêté ministériel portant interdiction temporaire de survol de la ville de Bruges Ouvrir la source officielle

14 AVRIL 1980. - Arrêté ministériel portant interdiction temporaire de survol de la ville de Bruges

Publication: 24 avril 1980

Numéro: 1980041402

page: 4996

Dossier numéro: 1980-04-14/

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