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1980041401 BE

1980041401 14 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 août 1969 établissant le classement hiérarchique des grades et la carrière du personnel de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980041401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980041401 14 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 août 1969 établissant le classement hiérarchique des grades et la carrière du personnel de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure Ouvrir la source officielle

14 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 août 1969 établissant le classement hiérarchique des grades et la carrière du personnel de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

Publication: 14 mai 1980

Numéro: 1980041401

page: 6002

Dossier numéro: 1980-04-14/

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