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1980041103 BE

1980041103 11 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1975 portant nomination du président et des membres du comité technique social en matière de reclassement social des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980041103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980041103 11 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1975 portant nomination du président et des membres du comité technique social en matière de reclassement social des handicapés Ouvrir la source officielle

11 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1975 portant nomination du président et des membres du comité technique social en matière de reclassement social des handicapés

Publication: 16 juillet 1980

Numéro: 1980041103

page: 8539

Dossier numéro: 1980-04-11/

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