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1980040925 BE

1980040925 9 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté du 13 janvier 1941 relatif au règlement organique de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980040925 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980040925 9 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté du 13 janvier 1941 relatif au règlement organique de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires Ouvrir la source officielle

9 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté du 13 janvier 1941 relatif au règlement organique de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires

Publication: 10 juin 1980

Numéro: 1980040925

page: 7168

Dossier numéro: 1980-04-09/

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