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1980040924 BE

1980040924 9 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 1968 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980040924 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 1968 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de l'Agriculture

Publication: 9 mai 1980

Numéro: 1980040924

page: 5738

Dossier numéro: 1980-04-09/

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