Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980040923 BE

1980040923 9 AVRIL 1980. - LOI modifiant la loi du 11 juillet 1973 modifiant la loi du 29 mai 1959 relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique, artistique et spécial

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980040923 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980040923 9 AVRIL 1980. - LOI modifiant la loi du 11 juillet 1973 modifiant la loi du 29 mai 1959 relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique, artistique et spécial Ouvrir la source officielle

9 AVRIL 1980. - LOI modifiant la loi du 11 juillet 1973 modifiant la loi du 29 mai 1959 relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique, artistique et spécial

Publication: 7 mai 1980

Numéro: 1980040923

page: 5522

Dossier numéro: 1980-04-09/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →