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1980040920 BE

1980040920 9 AVRIL 1980. - Arrêté royal nommant des membres du Conseil national de l'Art infirmier

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980040920 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980040920 9 AVRIL 1980. - Arrêté royal nommant des membres du Conseil national de l'Art infirmier Ouvrir la source officielle

9 AVRIL 1980. - Arrêté royal nommant des membres du Conseil national de l'Art infirmier

Publication: 24 avril 1980

Numéro: 1980040920

page: 5000

Dossier numéro: 1980-04-09/

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