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1980040918 BE

1980040918 9 AVRIL 1980. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté néerlandaise pour l'année budgétaire 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980040918 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AVRIL 1980. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté néerlandaise pour l'année budgétaire 1980

Publication: 16 avril 1980

Numéro: 1980040918

page: 4641

Dossier numéro: 1980-04-09/

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