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1980040913 BE

1980040913 9 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1970 modifiant l'arrêté royal du 31 août 1960 fixant le montant des frais de fonctionnement pour l'enseignement technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980040913 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980040913 9 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1970 modifiant l'arrêté royal du 31 août 1960 fixant le montant des frais de fonctionnement pour l'enseignement technique Ouvrir la source officielle

9 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1970 modifiant l'arrêté royal du 31 août 1960 fixant le montant des frais de fonctionnement pour l'enseignement technique

Publication: 7 août 1980

Numéro: 1980040913

page: 9206

Dossier numéro: 1980-04-09/

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