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1980040912 BE

1980040912 9 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1978 portant fixation du cadre organique du Fonds des Accidents du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980040912 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980040912 9 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1978 portant fixation du cadre organique du Fonds des Accidents du Travail Ouvrir la source officielle

9 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1978 portant fixation du cadre organique du Fonds des Accidents du Travail

Publication: 23 mai 1980

Numéro: 1980040912

page: 6499

Dossier numéro: 1980-04-09/

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