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1980040911 BE

1980040911 9 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 21 décembre 1979 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980040911 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980040911 9 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 21 décembre 1979 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1980 Ouvrir la source officielle

9 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 21 décembre 1979 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1980

Publication: 20 mai 1980

Numéro: 1980040911

page: 6225

Dossier numéro: 1980-04-09/

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