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1980040910 BE

1980040910 9 AVRIL 1980. - Arrêté royal modifiant et complétant le titre III, chapitre III, du Règlement général pour la protection du travail concernant les substances et préparations dangereuses

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980040910 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AVRIL 1980. - Arrêté royal modifiant et complétant le titre III, chapitre III, du Règlement général pour la protection du travail concernant les substances et préparations dangereuses

Publication: 13 mai 1980

Numéro: 1980040910

page: 5926

Dossier numéro: 1980-04-09/31

Erratum : Publication du 29 juillet 1980

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