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1980040909 9 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 27 décembre 1979 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980040909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980040909 9 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 27 décembre 1979 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1980 Ouvrir la source officielle

9 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 27 décembre 1979 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1980

Publication: 10 mai 1980

Numéro: 1980040909

page: 5818

Dossier numéro: 1980-04-09/

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