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1980040908 BE

1980040908 9 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1950 relatif à l'encouragement de l'activité familiale des services de soins à domicile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980040908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980040908 9 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1950 relatif à l'encouragement de l'activité familiale des services de soins à domicile Ouvrir la source officielle

9 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1950 relatif à l'encouragement de l'activité familiale des services de soins à domicile

Publication: 8 mai 1980

Numéro: 1980040908

page: 5649

Dossier numéro: 1980-04-09/

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