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1980040907 BE

1980040907 9 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1979 fixant la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980040907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980040907 9 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1979 fixant la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection Ouvrir la source officielle

9 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1979 fixant la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection

Publication: 6 mai 1980

Numéro: 1980040907

page: 5489

Dossier numéro: 1980-04-09/

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