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1980040906 BE

1980040906 9 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du personnel de la Régie des Postes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980040906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du personnel de la Régie des Postes

Publication: 6 mai 1980

Numéro: 1980040906

page: 5471

Dossier numéro: 1980-04-09/

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