1980040904
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1980040904 9 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 août 1961 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'entrepreneur plafonneur-cimentier dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat
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BE Justel 1980040904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980040904 9 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 août 1961 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'entrepreneur plafonneur-cimentier dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat
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9 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 août 1961 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'entrepreneur plafonneur-cimentier dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat
Publication: 6 mai 1980
Numéro: 1980040904
page: 5465
Dossier numéro: 1980-04-09/