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1980040901 BE

1980040901 9 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1979 réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980040901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980040901 9 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1979 réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979 Ouvrir la source officielle

9 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1979 réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979

Publication: 26 avril 1980

Numéro: 1980040901

page: 5120

Dossier numéro: 1980-04-09/

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