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1980040805 BE

1980040805 8 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1970 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irréguliers au personnel du Ministère de la Prévoyance sociale, modifié par les arrêtés ministériels des 3 mai 1976, 10 décembre 1976 et 21 mars 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980040805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980040805 8 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1970 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irréguliers au personnel du Ministère de la Prévoyance sociale, modifié par les arrêtés ministériels des 3 mai 1976, 10 décembre 1976 et 21 mars 1978 Ouvrir la source officielle

8 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1970 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irréguliers au personnel du Ministère de la Prévoyance sociale, modifié par les arrêtés ministériels des 3 mai 1976, 10 décembre 1976 et 21 mars 1978

Publication: 19 juin 1980

Numéro: 1980040805

page: 7558

Dossier numéro: 1980-04-08/

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