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1980040804 BE

1980040804 8 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL portant démission d'un Directeur général adjoint de l'Office belge du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980040804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL portant démission d'un Directeur général adjoint de l'Office belge du Commerce extérieur

Publication: 24 mai 1980

Numéro: 1980040804

page: 6548

Dossier numéro: 1980-04-08/

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