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1980040803 BE

1980040803 8 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1976 portant règlement organique du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980040803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1976 portant règlement organique du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements de l'Etat

Publication: 1 juillet 1980

Numéro: 1980040803

page: 7999

Dossier numéro: 1980-04-08/

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