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1980040426 BE

1980040426 4 AVRIL 1980. - Décret affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise et sur le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980040426 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980040426 4 AVRIL 1980. - Décret affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise et sur le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1980 Ouvrir la source officielle

4 AVRIL 1980. - Décret affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise et sur le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1980

Publication: 17 avril 1980

Numéro: 1980040426

page: 4702

Dossier numéro: 1980-04-04/

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