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1980040425 BE

1980040425 4 AVRIL 1980. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année budgétaire 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980040425 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 AVRIL 1980. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année budgétaire 1980

Publication: 16 avril 1980

Numéro: 1980040425

page: 4639

Dossier numéro: 1980-04-04/

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