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1980040424 BE

1980040424 4 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 1980-1983-1988 du Fonds des Routes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980040424 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 1980-1983-1988 du Fonds des Routes

Publication: 9 avril 1980

Numéro: 1980040424

page: 4311

Dossier numéro: 1980-04-04/

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