Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980040423 BE

1980040423 4 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL portant transfert de l'internat annexé à l'école secondaire d'enseignement spécial de Philippeville à l'école primaire d'enseignement spécial de Lessines

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980040423 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980040423 4 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL portant transfert de l'internat annexé à l'école secondaire d'enseignement spécial de Philippeville à l'école primaire d'enseignement spécial de Lessines Ouvrir la source officielle

4 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL portant transfert de l'internat annexé à l'école secondaire d'enseignement spécial de Philippeville à l'école primaire d'enseignement spécial de Lessines

Publication: 7 août 1980

Numéro: 1980040423

page: 9202

Dossier numéro: 1980-04-04/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →