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1980040422 BE

1980040422 4 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1975 relatif aux modalités d'octroi de subventions aux organisations nationales de la jeunesse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980040422 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1975 relatif aux modalités d'octroi de subventions aux organisations nationales de la jeunesse

Publication: 7 août 1980

Numéro: 1980040422

page: 9200

Dossier numéro: 1980-04-04/

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