1980040416
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1980040416 4 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
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BE Justel 1980040416 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980040416 4 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
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4 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
Publication: 5 juin 1980
Numéro: 1980040416
page: 7017
Dossier numéro: 1980-04-04/