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1980040414 BE

1980040414 4 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1970 fixant le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980040414 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1970 fixant le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat

Publication: 22 mai 1980

Numéro: 1980040414

page: 6377

Dossier numéro: 1980-04-04/

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