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1980040413 BE

1980040413 4 AVRIL 1980. - Arrêté royal relatif au fonctionnement et à l'organisation des comités de coordination locaux et des modalités de collaboration obligatoire entre les bibliothèques publiques reconnues de langue néerlandaise qui assurent le service public local de la lecture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980040413 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980040413 4 AVRIL 1980. - Arrêté royal relatif au fonctionnement et à l'organisation des comités de coordination locaux et des modalités de collaboration obligatoire entre les bibliothèques publiques reconnues de langue néerlandaise qui assurent le service public local de la lecture Ouvrir la source officielle

4 AVRIL 1980. - Arrêté royal relatif au fonctionnement et à l'organisation des comités de coordination locaux et des modalités de collaboration obligatoire entre les bibliothèques publiques reconnues de langue néerlandaise qui assurent le service public local de la lecture

Publication: 21 mai 1980

Numéro: 1980040413

page: 6339

Dossier numéro: 1980-04-04/

Erratum : Publication du 30 mai 1980, ERRATUM

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