Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980040411 BE

1980040411 4 AVRIL 1980. - Décret du Conseil culturel de la Communauté néerlandaise portant composition des conseils d'administration des institutions universitaires de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980040411 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980040411 4 AVRIL 1980. - Décret du Conseil culturel de la Communauté néerlandaise portant composition des conseils d'administration des institutions universitaires de l'Etat Ouvrir la source officielle

4 AVRIL 1980. - Décret du Conseil culturel de la Communauté néerlandaise portant composition des conseils d'administration des institutions universitaires de l'Etat

Publication: 9 mai 1980

Numéro: 1980040411

page: 5714

Dossier numéro: 1980-04-04/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →