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1980040410 BE

1980040410 4 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1976 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980040410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1976 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture

Publication: 7 mai 1980

Numéro: 1980040410

page: 5590

Dossier numéro: 1980-04-04/

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