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1980040409 BE

1980040409 4 AVRIL 1980. - Arrêté royal relatif aux interventions en faveur de la reconversion et de la rénovation industrielle de la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980040409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980040409 4 AVRIL 1980. - Arrêté royal relatif aux interventions en faveur de la reconversion et de la rénovation industrielle de la Région wallonne Ouvrir la source officielle

4 AVRIL 1980. - Arrêté royal relatif aux interventions en faveur de la reconversion et de la rénovation industrielle de la Région wallonne

Publication: 3 mai 1980

Numéro: 1980040409

page: 5398

Dossier numéro: 1980-04-04/31

Erratum : Publication du 9 octobre 1980, ERRATUM

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