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1980040408 BE

1980040408 4 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980040408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980040408 4 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus Ouvrir la source officielle

4 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

Publication: 3 mai 1980

Numéro: 1980040408

page: 5394

Dossier numéro: 1980-04-04/

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