Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1980040406 BE

1980040406 4 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1976 relatif au jaugeage des citernes de bateaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1980040406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1980040406 4 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1976 relatif au jaugeage des citernes de bateaux Ouvrir la source officielle

4 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1976 relatif au jaugeage des citernes de bateaux

Publication: 24 avril 1980

Numéro: 1980040406

page: 4993

Dossier numéro: 1980-04-04/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →